Politique de confidentialité

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente politique de confidentialité expose les conditions dans lesquelles les informations personnelles que vous avez communiquées sont collectées et traitées par le Muséum national d’Histoire naturelle, au sein de l'UAR BBEES, dans le cadre du site I2AF (Inventaire Archéozoologique et Archéobotanique de France), https://i2af.mnhn.fr/.

Le Muséum national d'Histoire naturelle s’engage, conformément à la législation en vigueur, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.

Le responsable de traitement est le Muséum national d'Histoire naturelle (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social se situe 57, rue Cuvier à Paris 05) et dont le représentant est son Président.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité en même temps que les CGU. Toute modification de la Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne, l’utilisateur étant réputé avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité modifiée du simple fait de l’accès au site.


LES GRANDS PRINCIPES


Le Muséum national d'Histoire naturelle s’engage sur les principes essentiels pour le respect des droits fondamentaux :



A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Vos Données peuvent être recueillies soit :



Quelles sont les informations personnelles collectées ?

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.

Le Muséum national d'Histoire naturelle, via l’UAR BBEES, collecte les informations strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Ces informations sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, structure de rattachement, publications.

L’utilisateur garantit que les informations qu’il fournit sont exactes, complètes et à jour.

Conformément à la loi, le Muséum national d'Histoire naturelle ne collecte pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.


COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES UTILISÉES ?


Les données à caractères personnels recueillies sur le site sont enregistrées et exploitées par l'UAR BBEES, à des fins de diffusion et de gestion d'accès au site I2AF.

Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.

Les délais de conservation de vos données sont définis par le Muséum national d'Histoire naturelle au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c’est-à-dire modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.

Les données à caractère personnel de contact des utilisateurs des services du site I2AF qui ne seraient pas rendues visibles (soit les emails personnels et les numéros de téléphone) ne sont transmises en aucun cas.

Il est interdit aux utilisateurs des services du site de collecter des données au sujet d’autres utilisateurs, même à des fins personnelles, en se servant des outils et services mis à leur disposition par le site I2AF. Cet acte est considéré par la loi comme un délit (détournement de la finalité d’un traitement automatique de données) et peut faire l’objet d’une plainte de la part des responsables du site.

Gestion de votre compte utilisateur
Finalités Permettre l'accès à la consultation, l’insertion ou la modification des données contenue dans la base
Base légale Consentement
Données traitées et durée de conservation Identité (nom*, prénom*), adresse email*, structure de rattachement*, identifiant de connexion* (5 ans à compter de la dernière connexion de l’utilisateur puis archivage) Données techniques de connexion au site web (logs, 1 mois)
Destinataires Personnel habilité de l’UAR BBEES, hébergeur de la base de données.


Gestion de la documentation des données archéozoologiques et archéobotaniques
Finalités Déposer de la documentation dans une base de données bioarchéologiques
Base légale Mission d’intérêt public
Données traitées et durée de conservation Rapports de fouilles, publications, mémoires, thèses, … Noms des responsables de sites archéologiques et responsables d’études.
Destinataires UAR BBEES, hébergeur de la base de données,


Gestion des contacts avec les utilisateurs
Finalités Gérer vos questions sur le site
Base légale Intérêt légitime (gestion de la qualité de la relation client)
Données traitées et durée de conservation Identité (nom, prénom) adresse e-mail, compte-rendu des échanges (3 ans)
Destinataires Service client, prestataires spécialisés dans la gestion de la relation client


Gestion des demandes de droit d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité
Finalités Permettre d’exercer vos droits sur vos données personnelles
Base légale Obligation légale
Données traitées et durée de conservation Contenu des échanges, identité, coordonnées, preuve d’identité, copie des données demandées (1 an)
Destinataires UAR BBEES, délégué à la protection des données


Exigence légale ou réglementaire

Le Muséum national d'Histoire naturelle peut être tenu de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’une autre obligation légale.


TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE


Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.


SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES


Le Muséum national d'Histoire naturelle s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.


DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNEES SONT COLLECTEES ET TRAITEES


Il est expressément convenu que les données à caractère personnel qui sont collectées par le Muséum national d'Histoire naturelle sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et sous réserve d’en remplir les conditions, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour un motif légitime, de retrait du consentement à tout moment, de limitation, de portabilité et d’effacement aux données à caractère personnel le concernant. Il peut également à tout moment formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous réserve de justifier de son identité, à l’adresse suivante :

UAR BBEES (CNRS/MNHN)
57 rue Cuvier - CP 139
75231 Paris cedex 05

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données à l’adresse dpo@mnhn.fr.

Le Muséum national d’Histoire naturelle répondra à vos demandes d’exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception des demandes.

En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.